ARTICLE
1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
La SARL Open Multimédia rappelle à ses clients que la langue
de référence des présentes conditions générales d'utilisation
est le Français.
Le fait pour un utilisateur de remplir le formulaire
d'inscription figurant sur le site vaut acceptation
pleine et entière des présentes Conditions Générales
d'utilisation, lesquelles seront seules applicables
au contrat ainsi conclu.
Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre
commande.
Nous confirmerons la réception de votre inscription
par l'envoi d'un courrier électronique puis nous la
validerons après vérification du paiement.
ARTICLE
2 : REGLEMENT DES INSCRIPTIONS
Le paiement de la commande
s'effectue soit par carte bancaire Visa, Carte bleue,
Mastercard, Eurocard, soit par chèque ou mandat. La
saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que
sa date d'expiration ne se fait pas sur ce site mais
sur celui de notre partenaire PAYPAL, au sein de la
zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations
sont cryptées (SSL).
Paypal est un système de paiement reconnu qui vous
garantit une sécurité maximale.
La société Open Multimédia se réserve le droit de
refuser une inscription sans avoir à se justifier.
ARTICLE 3 : ACCES A LA TELEASSISTANCE
Les horaires d'appel sont de 10h à 18h30. Du Lundi au Samedi.
Si nous ne sommes pas disponibles lors de votre appel, nous notons votre numéro de téléphone (fixe) et vous recontactons dès que possible.
Il est également possible, si vous devez vous absenter, de lancer la téléassistance et de nous contacter sans être devant votre PC. (Noubliez pas de noter le N° ID et nom d'utilisateur).
La téléassistance fonctionne par Internet. Vous devez avoir une connexion ADSL pour que celle-ci fonctionne correctement. Votre pare-feu vous demandera peut-être l'autorisation pour accepter la connection. Notre serveur vous donnera un N° ID que vous devrez nous communiquer par téléphone. (Le mot de passe est caché car seuls les personnels de Open Multimédia le connaissent, pour votre sécurité).
Lors de votre inscription, Open Multimédia
vous attribue un login (nom d'utilisateur) confidentiel. Ce dernier est votre propriété exclusive
et ne doit en aucun cas être transmis à des tiers.
Vous serez tenu responsable de toute utilisation
non conforme de cet élément caractérisant votre
adhésion.
ARTICLE 4 : UTILISATION DE LA TELEASSISTANCE
La téléassistance peut-être utilisée pour toute application dans la limite de ses possibilités. Assistance à l'utilisation du PC ou aux applications, formation, dépannage, surveillance, installation d'application, nettoyage système, etc...
Le forfait est valable pour une durée déterminée.
ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITE
La société Open Multimédia s'engage à ne dévoiler ou ne conserver aucune information dont elle pourait avoir connaissance lors des interventions sur votre ordinateur.
ARTICLE 6 : RADIATION
En cas de non-respect des présentes dispositions,
Open Multimédia se réserve la possibilité d'interrompre
l'utilisation de ses services, voir
de supprimer le compte du client sans que celui-ci
puisse prétendre à une quelconque indemnité.
ARTICLE
7 : RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16
du Code Français de la Consommation, le client dispose,
à compter de son inscription, d'un délai de 7 jours
ouvrables pour annuler son inscription à des fins
d'échange ou de remboursement. Si ce délai expire
un samedi, dimanche ou un jour chômé, il est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de
30 jours.Si l'assistance à déjà été utilisée, le montant reversé tiendra compte du prix des minutes utilisées (Prix au 04/09 : 1€/mn) et une facture sera envoyée.
Afin d'exercer ce droit, vous devez nous envoyer un
courrier électronique à l'adresse suivante : contact@open-multimedia.com
en nous indiquant (facultatif) le motif de l'annulation.
Vous pouvez aussi nous téléphoner au +33 (0)4 68 23
30 57.
ARTICLE
8 : INVALIDITE - FORCE MAJEURE DROIT APPLICABLE -
TRIBUNAUX COMPETENTS
Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions
générales devait être déclarée inapplicable, elle
n'affecterait pas l'application des autres dispositions
des conditions générales ; celle jugée inapplicable
étant alors remplacée par la disposition la plus proche
possible.
La société Open Multimédia, ne saurait être tenue
responsable de toute inexécution qui aurait pour origine
un cas de force majeure, échappant à son contrôle,
incluant notamment, sans que cela soit limitatif,
les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption
de transport, de problème d'importation ou d'exportation,
de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de
tremblement de terre, de tempête, d'inondation, interruption des services Internet...
Les présentes conditions générales sont exclusivement
régies par la loi française. Le client et la société
Open Multimédia s'engagent, en cas de différent, à
rechercher un accord amiable.
A défaut, les tribunaux de Carcassonne seront les
seuls compétents en cas d'éventuel litige ou de différent
les concernant.
ARTICLE
9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations que vous nous communiquez, dans le
formulaire d'inscription, ou par tout autre moyen,
pourront faire l'objet de traitements informatisés
afin de permettre le traitement de votre dossier,
la sécurité des paiements, ainsi que pour tout besoin
interne, en aucun cas vos coordonnées ne pourront
être transmises ou vendues à des tiers. En confirmant
votre inscription, vous nous autorisez à les utiliser
dans ces conditions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique
et libertés), vous pouvez accéder à ces informations,
demander leur modification ou leur rectification ou
exiger à ne plus figurer dans notre base de données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un
courrier électronique à l'adresse suivante : contact@open-multimedia.com
